Conditions générales

En accédant à gardspace.com ou app.gardspace.com, vous acceptez les présentes Conditions. Elles constituent un accord contraignant entre vous et The Citadel-Épopée SAS (SIREN 999 058 829).

• Le service est exclusivement destiné aux adultes. Aucune personne de moins de 18 ans ne peut créer un compte, utiliser le service ou interagir directement avec la plateforme.
• En vous inscrivant en qualité de parent ou tuteur légal d'un enfant, vous confirmez disposer de l'autorité légale pour consentir au traitement de ses données conformément à la Politique de confidentialité.

Gardspace permet aux Nannies de documenter les séances en temps réel et de générer un Journal de garde structuré à la clôture. Les familles reçoivent le Journal et suivent le Fil de séance dans leur Espace de garde. Les Nannies construisent un Passeport Nanny et un historique professionnel (NTR).

• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• La famille (parent ou tuteur légal) est propriétaire de l'Espace de garde.
• L'accès de la Nanny à un Espace de garde prend fin à la clôture de la relation de garde. Les données historiques restent accessibles à la famille.
• La Nanny conserve l'accès à son Passeport Nanny et à son NTR indépendamment du statut de l'Espace.

Vous vous engagez à ne pas : utiliser le service à des fins illicites · accéder aux données d'autres utilisateurs · décompiler l'application · partager vos identifiants avec des tiers.

• Vous conservez la propriété du contenu que vous créez.
• Les données des enfants appartiennent aux parents ou tuteurs légaux.
• Le Passeport Nanny et le NTR appartiennent à la Nanny et sont portables sur demande.

• La version Nanny est gratuite. Aucune carte bancaire requise.
• Les abonnements Famille sont soumis aux tarifs en vigueur au moment de la souscription.
• Les abonnements Famille se renouvellent automatiquement sauf résiliation avant échéance.
• Les résidents UE bénéficient d'un droit de rétractation de 14 jours pour les services numériques non encore commencés.
• Toute modification tarifaire est communiquée avec 30 jours de préavis.

Gardspace est une plateforme de documentation et de coordination. Elle ne fournit pas de services de garde d'enfants et n'est pas responsable des activités de garde effectuées par ses utilisateurs. La relation entre les Nannies et les familles est régie exclusivement par leur accord privé. Gardspace n'intervient pas dans les arrangements de garde conclus via la plateforme et n'en assume aucune responsabilité.

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

Dans les limites permises par la loi, Gardspace n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs. Aucune clause ne limite la responsabilité en cas de fraude, faute lourde ou dommages corporels.

• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Les données sont supprimées dans les 30 jours.
• Gardspace peut suspendre votre compte en cas de manquement aux présentes Conditions, avec notification préalable dans la mesure du possible.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Les litiges relèvent des tribunaux français compétents, sans préjudice des droits impératifs des consommateurs dans leur pays de résidence.

Gardspace se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à des fonctionnalités du service à tout moment, avec un préavis raisonnable dans la mesure du possible. Les changements qui affectent substantiellement votre utilisation du service seront communiqués au moins 14 jours à l'avance. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

Gardspace ne pourra être tenue responsable de tout manquement ou retard résultant de causes indépendantes de sa volonté raisonnable, incluant notamment les catastrophes naturelles, les pannes d'infrastructure, les cyberattaques, les changements réglementaires ou les défaillances de sous-traitants.

Tout changement substantiel aux présentes Conditions sera communiqué par email au moins 14 jours à l'avance.