Conditions d'utilisation

1. Le service

Gardspace fournit une infrastructure professionnelle pour la garde d'enfants — incluant les espaces de garde, la documentation de session, les comptes-rendus journaliers, le Nanny Track Record (NTR), les identifiants G-TRID et le Passeport PDF. Un accès gratuit est disponible pour les familles utilisant les fonctionnalités de suivi sans nanny active. Les fonctionnalités professionnelles — incluant l'invitation de nanny et la gestion active de l'espace de garde — nécessitent un abonnement famille. Les comptes nannies sont actuellement proposés gratuitement.

2. Comptes et rôles

Les comptes Gardspace sont réservés aux utilisateurs âgés de 18 ans et plus. En créant un compte, vous confirmez remplir cette condition d'âge minimale.

Gardspace dispose de deux rôles : Famille (Parent) et Professionnel (Nanny). Un espace de garde est créé et détenu par un compte Famille. Les comptes Professionnels rejoignent les espaces de garde sur invitation d'un compte Famille. Chaque utilisateur est responsable de l'exactitude des informations de son compte et de la sécurité de ses identifiants.

3. Contenu et données

Le contenu enregistré dans l'espace de garde — sessions, comptes-rendus, photos, souvenirs — appartient à la famille. La nanny conserve son NTR et son G-TRID comme dossier professionnel.

Gardspace est un outil opérationnel — pas une plateforme médicale. Toute information de santé ou de traitement enregistrée dans l'espace de garde est saisie sous la seule responsabilité du parent ou tuteur. The Citadel - Épopée SAS n'assume aucune responsabilité pour les décisions médicales prises sur la base d'informations enregistrées dans Gardspace.

4. Abonnements et paiements

Les abonnements famille débloquent les fonctionnalités professionnelles incluant l'invitation de nanny et l'activation de l'espace de garde. Les comptes nannies sont actuellement proposés gratuitement.

Les abonnements sont gérés via l'App Store (Apple) et le Google Play Store. Les conditions d'abonnement, tarifs et politiques d'annulation sont régis par les conditions générales de la plateforme respective. The Citadel - Épopée SAS ne traite pas directement les paiements.

Les abonnements donnent accès au service pour la période achetée. Aucun remboursement ni proratisation ne s'applique en cas d'annulation ou de non-renouvellement.

4b. Résiliation de l'espace de garde et du compte

En cas d'annulation de l'abonnement, l'accès famille aux fonctionnalités professionnelles est suspendu à la fin de la période payée. Les données de l'espace de garde restent accessibles en lecture seule.

En cas de suppression du compte, l'espace de garde et toutes les données associées sont définitivement supprimés en cascade. Consultez notre page de suppression des données pour les délais complets.

En cas de retrait d'une nanny d'un espace de garde, le NTR accumulé par la nanny pendant ses sessions actives est conservé dans son dossier professionnel. Elle perd immédiatement l'accès à l'espace de garde.

5. Propriété intellectuelle

L'application Gardspace, son design, son vocabulaire et son infrastructure — incluant les systèmes NTR et G-TRID — sont la propriété intellectuelle de The Citadel - Épopée SAS. Une licence limitée, non exclusive et non transférable est accordée aux utilisateurs pour utiliser l'application à sa fin prévue.

6. Limitation de responsabilité

Gardspace est fourni tel quel. The Citadel - Épopée SAS n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation du service. Notre responsabilité totale est limitée au montant payé pour le service au cours des 12 mois précédant la réclamation.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Versailles (78), France, sauf disposition contraire du droit de la consommation applicable dans votre pays de résidence.

8. Modifications des conditions

The Citadel - Épopée SAS se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par email ou notification in-app avec un préavis minimum de 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation de Gardspace après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.